Quelles sont les réductions d’impôts possibles en loi Malraux ?

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Quelles sont les réductions d’impôts possibles en loi Malraux ?

loi Malraux

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La défiscalisation permet seulement à certains contribuables de ne pas payer un certain impôt. Pour les investisseurs immobiliers, le gouvernement propose plusieurs lois, dont la loi Pinel ou encore la loi Malraux. Ces dispositifs donnent accès à une déduction fiscale intéressante.

Qu’entend-on par défiscalisation ?

Le terme défiscalisation désigne un avantage fiscal que le législateur accorde à certains contribuables qui, de ce fait, sont exemptés du paiement d’un certain impôt. En général, ce type de mesure est utilisé pour réduire la charge fiscale des tranches de revenus les plus basses ou pour promouvoir le développement de zones géographiques défavorisées. Il existe deux types d’exonération fiscale :

  • Subjective : dans ce cas, l’exonération fiscale dépend des exigences et des caractéristiques du sujet.
  • Objectif : l’allégement est accordé à tous les contribuables qui se trouvent dans la même situation, par exemple dans une certaine zone géographique.

Les déductions fiscales peuvent être classées en fonction de leur durée :

  • Temporaire : lorsqu’elles durent pendant une période prédéterminée ou tant que certaines conditions sont remplies.
  • Permanente : dans ce cas, l’exonération fiscale dure pour une période indéterminée.

Lors d’un investissement locatif, les réductions d’impôts possibles en loi Malraux sont multiples. Pour rappel, cette loi s’adresse aux investisseurs qui sont intéressés par un logement ancien. N’hésitez pas à contacter un professionnel de la défiscalisation immobilière comme Gridky pour profiter pleinement des avantages fiscaux après un achat immobilier.

Plus de précision sur la loi Malraux

La loi Malraux peut être considérée comme l’inverse de la loi Pinel. En effet, la loi Pinel incite les acheteurs à investir dans les logements neufs. Cela permet de stimuler le secteur de la construction immobilière afin d’augmenter le parc immobilier sur le territoire français. En revanche, la loi Malraux vise à orienter les investisseurs vers les anciens logements. Bien évidemment, l’investissement requiert quelques travaux afin de rendre l’habitation plus confortable.

Néanmoins, il ne suffit pas d’investir dans un logement ancien pour bénéficier d’une réduction d’impôt avec la loi Malraux. Quelques conditions sont à remplir pour activer l’avantage fiscal. D’abord, il est impératif que le bien immobilier soit en Secteurs Sauvegardés ou en Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP). En outre, les rénovations devront être conduites par un Architecte des Bâtiments de France (ABF).

La loi Malraux en chiffre

La réduction d’impôt par la loi Malraux est calculée en fonction de l’envergure des travaux. Le propriétaire bénéficie d’une réduction de 30% d’impôt sur le montant lorsque le bien se trouve sur un Site dit Patrimonial Remarquable (SPR), des Quartiers Anciens Dégradés (QA) ou Quartiers Conventionnés (QC) ou en Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). La déduction fiscale est de 22% quand l’immeuble fait partie des Plans de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) ou une Zone de Protection du Patrimoine Urbain et Paysager (ZPPAUP). C’est aussi valable pour un bien immobilier situé sur une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).