Si vous cherchez ce qu’est un promoteur dans le dictionnaire, vous verrez qu’il s’agit d’une personne qui promeut quelque chose et qui prend les mesures nécessaires pour que cela se produise. Toutefois, du point de vue de l’immobilier, un promoteur est une personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit au nom d’une entreprise. En ce qui concerne les promoteurs immobiliers, la loi sur les règles de construction définit un « promoteur » comme « une personne physique ou morale, publique ou privée, individuelle ou collective, utilisant ses propres ressources ou celles d’autrui, pour son propre bénéfice ou en vue d’une vente, d’une livraison ou d’un transfert ultérieur à une tierce partie ».
Lorsqu’un promoteur immobilier est une société, il est appelé promoteur. Il s’agit logiquement d’entreprises spécialisées dans la promotion de logements en vue de leur vente ultérieure. Il s’agit donc de décider, de promouvoir, de concevoir et de financer de nouveaux bâtiments qui seront ensuite vendus. Les grands promoteurs immobiliers peuvent intégrer toutes les étapes de la promotion immobilière (acquisition du terrain, construction et commercialisation) ou confier la deuxième étape à une entreprise de construction (filiale ou externe) et la troisième à une société immobilière (également filiale ou externe). Si vous recherchez un promoteur immobilier à Marseille, vous pouvez vous tourner vers Saprimo qui travaille dans le secteur de l’immobilier depuis 40 ans. Cette longue expérience et cette expertise lui permettent d’offrir un accompagnement personnalisé à ses clients. Elle mise d’ailleurs sur une équipe dévouée et compétente pour aider ces derniers à finaliser leur objectif d’investir dans le neuf. Pour contacter ces spécialistes, vous pouvez vous rendre dans les locaux de l’entreprise à Les Coteaux du Bregadan, 9 chemin du Mont Gibaou Bât.2, 13260 Cassis.
Les promoteurs achètent le terrain, promeuvent, planifient et financent le projet immobilier. Cela peut entraîner une confusion dans la terminologie et les promoteurs sont parfois assimilés à des sociétés de construction et à des sociétés immobilières. Là encore, les promoteurs sont responsables de l’achat des terrains, de la promotion, de la planification et du financement des projets. Toutefois, ils ne sont pas tenus de construire ou de vendre le projet, ce qui est généralement fait par d’autres types de professionnels. En outre, en France, les particuliers peuvent agir en tant que promoteurs de leur propre logement. Il s’agit d’une autopromotion immobilière dont l’objectif n’est pas de vendre le bien, mais de l’utiliser à des fins personnelles.
Le même article 9 de loi définit les responsabilités du promoteur. Elles sont les suivantes :
En outre, le constructeur est civilement responsable des défauts couverts par la garantie des maisons neuves : défauts de fabrication (un an), défauts de construction ou défauts affectant l’habitabilité (trois ans) et défauts affectant les éléments structurels (dix ans). Toutefois, cette responsabilité est partagée avec d’autres parties telles que le concepteur, le constructeur, le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage, le laboratoire de contrôle de la qualité du bâtiment et les fournisseurs de matériaux de construction. Il incombe également au promoteur immobilier de remettre le livret de construction au nouveau propriétaire. Le gestionnaire du site est chargé de préparer ce livret à l’avance et de le remettre au constructeur.