Le changement de siège social d’une entreprise peut avoir de nombreuses implications. Quand faut-il le faire ? Quels documents faut-il fournir ? Nous vous en parlons ci-dessous.
Le siège social est le lieu, physique ou en ligne, où une entreprise exerce son activité. Bien qu’il coïncide presque toujours avec le domicile fiscal, il présente certaines différences avec celui-ci. Les sociétés et les partenariats ont à la fois un siège social et un domicile fiscal, tandis que les indépendants n’ont qu’un domicile fiscal. Une autre différence est que le siège social est public, alors que le domicile fiscal est privé.
Le domicile fiscal est celui qui est utilisé par le bureau des impôts pour les notifications. La domiciliation d’une société est essentielle lors de l’inscription de la société au registre du commerce et établit la réglementation locale, régionale ou étatique qui lui est applicable en fonction de son activité.
Dans le cadre de ses activités, une entreprise peut être amenée à changer de siège social pour de nombreuses raisons. Il peut s’agir d’un changement d’activité d’un lieu à un autre, d’un changement de bureaux dans une même ville en raison d’une augmentation du personnel, ou encore d’une professionnalisation de l’activité qui était auparavant exercée à domicile, en tant que travailleur indépendant. Lors de la création d’entreprises ou de start-ups dans lesquelles les employés travaillent à distance, il est également courant que le siège social de la société soit bien situé.
Le siège social d’une entreprise est public. Lorsqu’une entreprise change de domiciliation à Paris 7, elle offre un visage différent aux clients, aux fournisseurs et à tout le personnel qui interagit avec l’entreprise sur une base commerciale.
Le siège social faisant partie du contenu obligatoire des statuts, un changement de siège social entraînera nécessairement une modification des statuts. Exceptionnellement, lorsque le changement se fait à l’intérieur de la même zone municipale, il ne sera pas nécessaire de convoquer une assemblée des actionnaires et une résolution des administrateurs sera suffisante pour modifier les statuts. Dans ce cas, la procédure à suivre est la suivante :
Si l’entreprise doit transférer son siège social dans une autre municipalité, la procédure à suivre est différente. Nous vous recommandons de consulter votre situation avec des professionnels du secteur.
La procédure de changement de domicile fiscal est plus simple. La seule procédure nécessaire est de déposer le formulaire auprès de l’agence des impôts, en indiquant le changement d’adresse. Il est très important de changer votre adresse fiscale dès que possible, car toutes les communications de l’Agence fiscale seront envoyées à l’adresse enregistrée.
